DAVSI pour les indécis !
Ces jours ci, les déclarations des prétendants à l’Elysée se multiplient sur un certain nombre de sujets qui intéressent les français en age de voter. C’est le cas du « dossier du numérique", moyen parmi tant d’autres de flatter l'électeur indécis.
Ainsi, l'édition parisienne de « métro » du 18 avril, sous le titre "Que feront-ils pour la culture ?", compare en page 7 les propositions de 5 candidats sur la culture et la question du piratage.
« La répression vous paraît elle la seule voie à suivre pour endiguer le phénomène ? ».
Ségolène Royal (PS) :« Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens, il est indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une conséquence du progrès du multimédia, et de préparer, à côté des droits d’auteur, une rémunération connexe des auteurs par d’autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d’accès.”Nicolas Sarkozy (UMP) « Le téléchargement illégal doit être sanctionné, parce qu’il prive les artistes du revenu de leur création. Pour autant, il est évident que, sous l’influence d’Internet, la musique va devoir s’inventer un autre modèle économique. Le téléchargement légal est un moyen de concilier la juste rémunération des artistes et de l’industrie musicale et la diffusion large des oeuvres.”
Marie-George Buffet (PC) : Répondre par la ‘punition’ à ceux qui contournent un système obsolète n’est pas une solution. La loi DADVSI doit être abrogée. Je propose une plateforme publique permettant aux internautes de télécharger sans limitation et assurant la rémunération des créateurs par une mise à contribution des profits privés du secteur et une redevance pour les abonnés au haut débit.”
François Bayrou (UDF) : Sans protection et rémunération des droits d’auteur, il n’y a pas de création ;mais dans le même temps, Internet constitue un modèle où certains créateurs peuvent mettre à disposition des oeuvres libres de droits. Lors de la discussion du projet de loi DADVSI, je me suis opposé au volet répressif, car il instituait selon moi une ‘police privée sur Internet’.”
Jean-Marie Le Pen (FN) : Non, d’autant plus que parmi les grandes marques de disques se plaignant de ce phénomène, beaucoup vendent des téléchargements sur Internet ou ont des accords commerciaux avec des sites le faisant. D’autre part, pour favoriser le développement des échanges privés et gratuits sur Internet, je propose l’abrogation de la loi DADVSI.”
Si tout le monde semble d’accord à J-4 pour affirmer que l’internaute, l’auteur et le « distributeur » doivent être respectés dans leurs attentes même contradictoires, il faut cependant rappeler que ces sujets ont fait l’objet d’un projet de loi assorti d'amendements, de longues discussions au parlement et de nombreux votes à l'assemblée et au sénat.
Contrairement a ce qui pourrait sembler etre devenu la nouvelle vérité du jour, à l’époque il y avait des pour et il y avait des contre. Je sais me direz vous certains candidats ont depuis, paraît il changé … !
Je vous invite au titre du renforcement de votre expertise citoyenne et de l'amélioration de vos compétences techniques a visiter les sites qui font état de ces débats :
Le déroulement de l’affaire DAVSI : http://www.irpi.ccip.fr/informations/pages.asp?id_arbo=273
L’information officielle : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/donnedieu/dacc.html
Un article de ZDNet sur le rapport de Michel Rocard « République 2.0 » remis le 5 avril à Ségolène Royal« Le troisième chantier, le plus sensible, s'attaque au dossier de la culture avec une remise à plat de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Interrogé par ZDNet.fr, Michel Rocard refuse d'entrer dans la polémique sur la licence globale, qu'il nomme «redevance globale»: «L'État ne proclame pas à l'avance, l'État crée le processus de concertation qui permet de déboucher [sur une solution]». La licence globale «était l'une des solutions possibles, mais elle est maintenant contaminée parce que rejetée en bloc. Elle est rendue ultra-problématique par un refus généralisé qu'il faut maintenant comprendre». Selon lui, la priorité est donc de rouvrir les discussions, en n'excluant a priori aucune piste »
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39368480,00.htm
http://eucd.info/ : Le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé que si il était élu président de la République, il porterait un intérêt particulier à l'efficacité des mesures de protection et de répression, « en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée ».
Comme quoi concernant deux candidats « de poids » les positions sont relativement différentes et nécessitent d’être étudiées de plus près